Gestion des codes d'exonération (4, 5 et 9)

Étape 1 : Renseignement automatique

Renseignement automatique

Les codes d'exonération 4, 5 et 9 sont renseignés automatiquement dans les cas suivants :

Vous pouvez vérifier la présence de l'exonération directement sur la fiche du patient, dans la partie Sécurité sociale.

Étape 2 : Facturation selon le taux de prise en charge

Prise en charge à 100 %

Si l'exonération est présente et prise en charge à 100 % par la caisse :

  1. Créez la prescription en tiers payant AMO uniquement (sans mutuelle)
  2. Procédez à la facturation

Aucun règlement patient ne sera demandé.

Prise en charge partielle

Si la prise en charge n'est pas de 100 % (cas pouvant survenir avec l'exo 9), passez par le circuit habituel :

ℹ️ ASTUCE : Même avec une prise en charge à 100% par la caisse, la règle 11b continue de s'appliquer à vos prescriptions.

Étape 3 : Forcer une exonération manuellement

Si l'exonération n'est pas présente automatiquement mais que vous disposez d'une attestation, vous pouvez forcer l'exonération souhaitée sur le dossier du patient et sur sa prescription.

⚠️ AVERTISSEMENT : Attention : cette manipulation entraîne une facturation en dégradé. Il est recommandé d'informer le patient que sa carte vitale et son ADR ne sont pas à jour, afin qu'il régularise sa situation auprès de la CPAM.

  1. Rendez-vous dans la fiche du patient
  2. Accédez à la partie Sécurité sociale, puis cliquez sur le crayon à droite
  3. Dans le menu déroulant Couverture hors ALD, choisissez l'exonération souhaitée

Une fois ces modifications effectuées, la prescription créée reprendra automatiquement l'exonération paramétrée pour le patient.

⚠️ AVERTISSEMENT : Attention : une nouvelle lecture de carte vitale ou un nouvel appel ADR effacera ces manipulations.

Article en ligne : https://aide.monalbus.fr/kb/guide/fr/gestion-des-codes-dexoneration-4-5-et-9-VR6PhHBHUp/Steps/5785886