CPS et remplaçant(e)

💳 La CPS remplaçante, c’est quoi au juste ?

La Carte de Professionnel de Santé (CPS) pour les infirmier(e)s remplaçant(e)s existe depuis 2015, mais son usage se généralise réellement depuis quelques années.

📌 ASTUCE : La CPS (version 4) a une validité de 6 ans.

🕰 Un peu d’histoire…

• Depuis les années 90, la Fédération Nationale des Infirmiers milite pour cette carte.
• En 2016, les caisses d’assurance maladie posent les bases, mais c’est vraiment en 2017 que ça démarre.
• Les logiciels doivent être compatibles avec l’agrément « Addendum 7 » (version 1.40.11 minimum).

💡 ASTUCE : Avant, la facturation en remplacement se faisait souvent en mode dégradé. Grâce à la CPS remplaçante, elle est désormais possible en mode sécurisé, avec des délais d’encaissement normaux. 🎉

🧬 CPS et RPPS : ce qu’il faut savoir

• Depuis 2021, les infirmier(e)s doivent être inscrit(e)s à l’Ordre pour obtenir une CPS.
• Le numéro RPPS remplace l’ancien numéro ADELI.
• Cette obligation concerne aussi bien la CPS classique que la version dématérialisée (e-CPS).

📝 AVERTISSEMENT : Sans inscription à l’Ordre, pas de CPS.

📍 Comment obtenir sa CPS remplaçante ?

Dès le début de votre activité, vous devez faire la demande sur le site de l’Agence du Numérique en Santé.

1. Contactez votre conseil départemental de l’Ordre.
2. Celui-ci transmet votre demande à l’ANS.
3. Une fois validée, la CPS est envoyée chez vous.
4. Vous recevrez 2 codes confidentiels pour l’utiliser.

🧾 Pendant le remplacement, comment ça marche ?

1. L’infirmier(e) installé(e) planifie le remplacement dans son logiciel avec vos coordonnées et votre RPPS.
2. Il/elle fait la facturation avec son numéro Assurance Maladie.
3. Il/elle utilise votre CPS en tant qu’exécutant(e) des soins.
4. Vous êtes payé(e) via une rétrocession d’honoraires (avec ou sans pourcentage, à définir par contrat).

💡 ASTUCE : Ce montant est à réintégrer dans les recettes du/de la titulaire (URSSAF, CARPIMKO, impôts).

📝 AVERTISSEMENT : Pensez à envoyer le contrat de remplacement signé à votre conseil de l’Ordre.

🎯 Pourquoi utiliser la CPS remplaçante ?

Elle permet :

• La transmission sécurisée des feuilles de soins électroniques.
• La signature électronique de documents (valeur légale).
• L’accès au Dossier Médical Partagé (DMP) et aux messageries sécurisées (MS Santé).
• L’accès à des services numériques régionaux et nationaux.

📝 Et si vous n’avez pas encore de CPS ?

C’est encore possible de facturer sur papier :

• Utilisez les feuilles de soins de l’infirmier(e) que vous remplacez.
• Barrez son nom et inscrivez le vôtre avec la mention "IDEL remplaçant(e)".
• N’oubliez pas de signer chaque feuille.

⚠ Attention à la situation conventionnelle

L’IDEL remplaçante adopte la situation conventionnelle de la personne qu’elle remplace.

❌ AVERTISSEMENT : Vous ne pouvez pas remplacer une infirmière déconventionnée ou suspendue (même temporairement).

🔗 Liens utiles

• ANS : https://esante.gouv.fr
• SESAM-Vitale : http://www.sesam-vitale.fr

📞 En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte, contactez l’ANS au plus vite.

🚫 AVERTISSEMENT : Le prêt de votre CPS est interdit : cela peut entraîner des usages frauduleux ou une usurpation d’identité.

Article en ligne : https://aide.monalbus.fr/kb/guide/fr/cps-et-remplacant-e-7C8QAWRsdz/Steps/4576155