
La prise en charge de certains actes ou traitements médicaux nécessite l'accord préalable de l'Assurance Maladie. Pour ce faire vous devez envoyer le formulaire de Demande d'Accord Préalable (DAP) au Service Médical de la caisse.
💡 ASTUCE : L'ancien nom de la DAP était la DEP : Demande d'Entente Préalable
La caisse d'Assurance Maladie de votre patient dispose d'un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable, pour se prononcer. L'absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation. Suite a une réponse favorable il vous faudra noter la réponse de l'Assurance maladie dans la prescription
⚠️ AVERTISSEMENT : À noter que, dans ce cas, le service médical de la caisse d'Assurance Maladie peut toujours donner un avis en cours de traitement sur la prise en charge de la suite du traitement ou la poursuite des actes.
Seuls les refus de prise en charge font l'objet d'une réponse par courrier. Dans cette situation, le patient est informé des voies de recours dont il dispose pour contester la décision.




Renseignez les champs proposés comme l'infirmier, la date d'envoi.
⚠️ AVERTISSEMENT : Si la date d'envoi est après la date de début de soins, alors indiquez la date de prescription à la place. Pensez alors à cocher la case Actes urgents.
Renseignez les éléments médicaux justifiant les actes, puis cliquez sur le bouton Imprimer la demande.
💡 ASTUCE : Vous pouvez consulter l'accord préalable depuis la prescription via le bouton Consulter.
Article en ligne : https://aide.monalbus.fr/kb/guide/fr/accord-prealable-HY7y2It3hY/Steps/4006722